CONTRÔLE TECHNIQUE MOTO : ENTRÉE EN VIGUEUR EN AVRIL 2024
C’est officiel, le contrôle technique deviendra obligatoire pour les deux et trois roues à partir de 2024. La mise en place se fera progressivement à partir du 15 d’avril. C’est au moins ce que stipule l’arrêté du 23 octobre 2023 qui est paru au Journal Officiel hier.
Voici ce que prévoit l’arrêté :
Contrôle technique pour tous les véhicules de la catégorie L
L’arrêté mentionne une application pour tous les « véhicules de catégorie L ». Il s’agit de la catégorie européenne qui englobe les deux et trois roues motorisées et les quadricycles à moteur.
Dans le détail, l’obligation de contrôle technique concernera donc les véhicules suivants :
| Catégorie européenne (case J de la carte grise) |
Genre national (case J.1) |
Type de véhicule |
|---|---|---|
| L1e | CL | Cyclomoteur à deux roues |
| L2e | CL | Cyclomoteur non-carrossé à trois roues |
| CYCL | Cyclomoteur à trois roues | |
| L3e | MTL | Motocyclettes légères |
| MTT1 | Motos avec une puissance maximale nette ≤ 25 kW et un rapport puissance/poids ≤ 0,16 kW/kg | |
| MTT2 | Autres motos | |
| L4e | MTL | Motocyclettes légères avec side-car |
| L5e | TM | Tricycles à moteur |
| L6e | QM | Quadricycles légers à moteur |
| L7e | QM | Quadricycles lourds à moteur |
Qu’il s’agisse d’un scooter 50 cm3, d’une grosse moto, d’un scooter à trois roues ou d’un quad, vous devrez donc passer le contrôle technique à partir de 2024 en fonction du calendrier de mise en place.
Les modalités du contrôle technique moto
D’une manière générale, le contrôle technique moto obéit aux mêmes règles que le contrôle technique des voitures. Il y a juste les échéances qui changent :
- Premier contrôle technique : dans les 6 mois qui précèdent le cinquième anniversaire de la moto
- Visite technique périodique : tous les 3 ans
- Changement de propriétaire d’une moto de plus de 5 ans : contrôle technique de moins de 6 mois
- Moto de collection : contrôle technique tous les 5 ans
Calendrier de mise en place du contrôle technique moto
Ne vous inquiétez pas, pas toutes les motos devront passer le contrôle technique à compter du 15 avril 2024. En effet, l’article 43 de l’arrêté du 23 octobre 2023 prévoit un calendrier de mise en place en fonction de l’âge des motos :
Date de première immatriculation (case B de la carte grise) |
Date limite du premier contrôle technique |
|---|---|
| Avant le 1er janvier 2017 | 31 décembre 2024 |
| Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 | 31 décembre 2025 |
| Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 | 31 décembre 2026 |
Petite particularité pour les motos d’avant 2017 : si votre moto a été immatriculée avant le 15 avril, vous devrez passer le contrôle technique dans les 4 mois après l’entrée en vigueur. En clair, vous devrez avoir passé le contrôle technique de votre moto avant le 15 août 2024.
Pour toutes les autres motos immatriculées avant le 31 décembre 2021, le contrôle technique doit être passé dans les 4 mois qui suivent la date d’anniversaire de la première immatriculation. Vous devrez toutefois respecter la date limite indiquée dans le tableau ci-dessus.
Si votre moto date d’après le 1er janvier 2022, vous devrez passer le premier contrôle technique dans les 6 mois qui précèdent son 5eme anniversaire.
Les motards toujours en colère
Le taux de participation élevé (16155 avis) à la consultation publique lancée par le Ministère de l’environnement concernant le projet de décret sur le contrôle technique des deux roues motorisés (2RM) montre la mobilisation des motards.
Les motards en colère estiment que le contrôle technique des motos est inutile. Ils soutiennent que la vérification et l’entretien du bon fonctionnement de leur bécane fait partie du code de bonne conduite d’un motard. Il est vrai qu’utiliser une moto mal-entretenue revient en quelque sorte à signer son arrêté de mort, le motard n’ayant pas de carrosserie pour le protéger en cas d’accident.
Certaines associations de motards comme la FFMC (Fédération Française des Motards en Colère) avaient notamment travaillé avec le Ministère des Transport à la mise en place de mesures compensatoires pour éviter le contrôle technique des motos. Il semblerait en vain.
On verra bien si la colère des motards fera – encore une fois – changer d’avis le gouvernement. Suite au prochain volet !